La société OZE DEVELOPPEMENT a mis en place une politique d’utilisation de sa son site internet et de sa plate-forme sociale « www.lesentrepreneusesquidechirent.com » afin d’être totalement transparente envers toute personne, qui adhère, participe et navigue sur ceux-ci (ci-après désignée « EQD »), notamment pour s’informer ou pour y adhérer ou encore pour acheter un produit ou service proposé.
Ces conditions d’utilisation comprennent les mentions légales dont la communication au public est prescrite par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique ainsi que les informations nécessaires au bon fonctionnement de la plate-forme, les limites imposées aux EQD quant à la navigation, mais aussi les moyens mis en œuvre par la société OZE DÉVELOPPEMENT afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs droits.
L’adhésion à la plate-forme et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après énoncées ainsi que de la Charte Ethique des Entrepreneuses Qui Déchirent, consultable sous ce lien : Charte Ethique des Entrepreneuses Qui Déchirent. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la société OZE DÉVELOPPEMENT, les EQD sont donc invitées à les consulter régulièrement.
La version de ces conditions d’utilisation actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de la plate-forme et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Données personnelles
La société OZE DÉVELOPPEMENT, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une Charte éthique de traitement des données personnelles, librement accessible sur la plate-forme.
Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :
soit d’un courrier postal à la société OZE DEVELOPPEMENT
Les Entrepreneuses Qui Déchirent
Avenue du General Bouvet
Le Grand Large C
83980 Lavandou
FRANCE
soit d’un e-mail à l’adresse hello@lesentrepreneusesquidechirent.com
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Conditions d’utilisation de la plate-forme
Accessibilité de la plate-forme
L’accès à la plate-forme peut être interrompu ou suspendu, sans préavis, en cas de force majeure, de problèmes ou d’améliorations techniques et/ou pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
L’utilisation malveillante ou frauduleuse de la plate-forme pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
En aucun cas la société OZE DÉVELOPPEMENT ou son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle
1. La société OZE DEVELOPPEMENT est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.lesentrepreneusesquidéchirent.com et les marques :
Les Entrepreneuses Qui Déchirent, déposée le 27 mars 2017, sous le numéro 4349475.
Les Serial Kiffeuses, enregistrée le 22 avril 2017, sous le numéro 4356448
J’suis une Entrepreneuse Qui Déchiiiiiiire ! , déposée le 13 février 2018, sous le numéro 4428111,
Pas Moins Que Le Meilleur #PMQLM, déposée le 29 septembre sous le numéro 20194585844.
Les dites marques, la charte graphique et les contenus du site www.lesentrepreneusesquidéchirent.com sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
2. Les marques, le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Céline Pod et de la société OZE DÉVELOPPEMENT, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
Les EQD s’engagent à ne faire aucun usage de ces marques, de ce contenu ; toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
4.Toute utilisation, extraction, modification, reproduction ou exploitation, totale ou partielle du contenu de la plate-forme, en ce compris des noms de domaines qui y sont associés, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite, expresse et préalable de Madame Céline Pod et la société OZE DÉVELOPPEMENT est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et un acte susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Utilisation des cookies
1. Lors de la consultation de la plate-forme des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies », installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable, télévision connectée, etc).
Les Cookies utilisés sur notre plate-forme permettent d’identifier les services et rubriques que l’EQD a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus. Toutefois, ils ne permettent pas en tant que tel d’identifier l’EQD.
Des Cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
En tant qu’utilisateur vous êtes informé par un bandeau de l’existence de Cookies, dès que vous arrivez sur la page d’accueil de notre plate-forme. Vous avez la possibilité de les accepter ou de les refuser.
2. Lorsque vous les acceptez, vous pouvez à tout moment, si vous le souhaitez, désactiver ou modifier l’utilisation des cookies sur notre site depuis votre navigateur :
− Sur Internet Explorer
Cliquez sur la roue d’entrée en haut à droite de la fenêtre > sélectionnez Outils > Options Internet.
Cliquez sur l’onglet confidentialité.
Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case » Ignorer la gestion automatique des cookies ».
− Sur Microsoft Edge
Cliquez sur l’icône en haut à droite de la fenêtre. Ouvrez le menu de réglages > Paramètres.
Dans la section Effacer les données de navigation, cliquez sur Choisir les éléments à effacer.
Cochez la case Cookies et données de sites Web enregistrées et cliquez sur Effacer.
− Sur Firefox
Cliquez sur l’icône ≡ en haut à droite et sélectionnez Options
Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique.
Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation, choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Décochez la case Accepter les cookies pour les désactiver. Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés.
Fermez la page. Toutes vos modifications sont automatiquement enregistrées.
− Dans Chrome
Cliquez sur l’icône en haut à droite > Paramètres.
En bas, cliquez sur Paramètres Avancés.
Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu
Cliquez sur Cookies.
Vous pouvez désactiver l’option Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.
− Sur Safari
Allez dans Réglages > Préférences
Cliquez sur l’onglet Confidentialité
Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours ».
− Sur Opéra
Allez dans Réglages > Préférences
Cliquez sur l’onglet « avancés »
Dans la zone « Cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies ».
Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitée.
Réseaux sociaux
Madame Céline Pod a ouvert plusieurs comptes destinés à la communauté EQD auprès de plusieurs réseaux sociaux dont Facebook, Pinterest, Instagram, Youtube et Linkedin. Madame Céline Pod se réserve le droit de faire évoluer la liste de ses comptes susmentionnés. L’EQD peut y accéder conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données personnelles applicables à chacun des réseaux sociaux susmentionnés, après en avoir lui-même pris connaissance.
Facebook, Instagram, Pinterest, Youtube et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de leurs utilisateurs.
Responsabilité
Il appartient à l’EQD de s’assurer que sa connexion à internet est sécurisée afin de protéger ses équipements, données ou logiciels, contre les intrusions qu’il pourrait subir.
Madame Céline Pod et lasociété OZE DÉVELOPPEMENT ne sauraient être tenues responsables en cas de dommage direct ou indirect (en ce compris les dommages aux équipements de l’Utilisateur) résultant d’un virus informatique, d’un piratage ou de toute autre intrusion frauduleuse sur la plate-forme par un tiers. Plus généralement, Madame Céline Pod et lasociété OZE DÉVELOPPEMENT ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de la consultation de la plate-forme ou d’un dysfonctionnement généré à l’occasion d’une connexion à celle-ci.
Madame Céline Pod et lasociété OZE DÉVELOPPEMENT s’efforcent de mettre à jour en permanence les informations figurant sur le site mais ne donne aucune garantie quant au caractère complet, exhaustif ou exact de ces informations, qui n’ont aucune valeur contractuelle et qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Liens hypertextes, de redirection et badges EQD
1. Madame Céline Pod et la société OZE DÉVELOPPEMENT proposera prochainement aux EQD adhérant à la plate-forme d’installer sur le site dédié à leur activité en pied de page, un badge EQD Family afin de leur permettre de s’identifier auprès de la communauté EQD, de créer entre eux un réseau de valeurs ainsi qu’un fort référencement. Ce badge comportera alors en contrepartie un lien de redirection vers leur profil public sur la plate-forme www.lesentrepreneusesquidéchirent.com. Chaque EQD est libre de l’installer ou non sur son site.
Il y aura des badges EQDFamily pour les Frangines, les Marraines, les EQDBusinessCoachs et d’autres profils
2. En dehors du badge EQD FAmily, la mise en place par vous de tous liens hypertextes ou de redirection vers tout ou partie de la plate-forme est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de Madame Céline Pod et lasociété OZE DEVELOPPEMENT.
Madame Céline Pod et lasociété OZE DÉVELOPPEMENT sont libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit leur décision. Dans le cas où Madame Céline Pod et lasociété OZE DÉVELOPPEMENT accorderaient leur autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de leur part.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de leur part.
3. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Madame Céline Pod et lasociété OZE DÉVELOPPEMENT qui déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation de la plate-forme www.lesentrepreneusesquidechirent.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français.
Madame Céline Pod et la société OZE DEVELOPPEMENT attachent une importance particulière au traitement, à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel des EQD utilisant la plate-forme sociale www.lesentrepreneusesquidechirent.com.
Cette charte de protection de vos données à caractère personnel a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données personnelles que vous fournissez sur la plate-forme www.lesentrepreneusesquidechirent.com, ou que Madame Céline Pod et la société OZE DEVELOPPEMENT peuvent être amenées à collecter à travers les différentes prises de contact que vous pourrez avoir avec elles, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
Madame Céline Pod et la société OZE DEVELOPPEMENT a synthétisé dans un tableau annexe à la présente charte les données collectées, la finalité du traitement et la durée de leur conservation.
Catégories de données collectées et traitées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la plate-forme sont les suivantes :
Lors de la création du compte de l’EQD : vos nom, prénom adresse électronique et date de naissance, copie de votre carte d’identité ou papier d’identité équivalent que nous vous demandons de fournir
Lors de la connexion de l’EQD à la plate-forme, vous enregistrez notamment vos nom prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et des données relatives au paiement.
Sur la plate-forme, il vous sera demandé de renseigner votre profil et de mentionner vos nom, prénom, adresse d’exercice de votre activité, voire votre numéro de téléphone, de communiquer une photographie de vous destinée à être votre « photo de profil ».
Dans le cadre du paiement de votre adhésion à la plate-forme ou des produits et prestations proposés par elle, celle-ci enregistre des données financières relatives à votre compte bancaire, compte paypal, ou à votre carte de crédit.
Lorsque vous utilisez la plate-forme pour poster vos demandes/commentaires, pour commenter des posts, ou pour communiquer avec d’autres EQD, les données figurant dans ces communications font l’objet d’une conservation et d’un affichage sur la plate-forme temporaires.
Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur, vous trouverez toutes explications à ce sujet dans nos Conditions d’Adhésion et d’Utilisation.
Origines des données
Les données sont collectées directement et uniquement auprès de vous.
Défaut de renseignements
Les données personnelles indispensables à l’utilisation de la plate-forme www.lesentrepreneusesquidechirent.com sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire de collecte de données personnelles. Le défaut de renseignement d’une donnée signalée par un astérisque empêcherait la parfaite utilisation de la plate-forme, voire votre adhésion à celle-ci ou la délivrance du produit ou de la prestation sollicitée.
Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à Madame Céline Pod, la société OZE DEVELOPPEMENT et aux autres EQD de mieux vous connaître et d’améliorer leurs communications, échanges et services à votre égard.
Lorsque cela sera possible, la société OZE DEVELOPPEMENT informera l’EQD ou contact concerné des conséquences particulières du défaut de renseignement.
II – TRAITEMENT DES DONNEES
Licéité et finalité du traitement
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (adhésion, vente de produit ou prestation) lorsqu’est mis en œuvre un traitement ayant pour finalité :
la réalisation, la gestion, le suivi de l’adhésion, de la délivrance du produit ou de la prestation sollicités par l’EQD concernée ;
le recouvrement.
le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’est mis en œuvre un traitement ayant pour finalité :
la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
la facturation ;
la comptabilité.
Votre consentement exprès lorsqu’est mis en œuvre un traitement ayant pour finalité :
l’accès à la plate-forme ;
utilisation de la plate-forme : communications, demandes ou échanges entre EQD ;
mise en œuvre d’une assistance EQD ;
l’envoi d’informations, newsletter et propositions d’offre commerciale, d’autres services ou ateliers, séminaires, formations.
Destinataires des données
Les données traitées sont destinées à la société OZE DEVELOPPEMENT ou à ses partenaires gérant :
la logistique de la plate-forme,
les services de paiements,
voire aux EDQ de la plate-forme, lors que l’EQD concernée publie, dans les zones de commentaires de la plate-forme des informations accessibles à toutes les adhérentes.
Si la loi l’exige, la société OZE DEVELOPPEMENT peut effectuer la transmission de données suite à une réclamation présentée par une autorité administrative ou judiciaire.
Enfin, si la plate-forme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les EQD seront informées, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Durée du traitement
La société OZE DEVELOPPEMENT ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Vous retrouverez dans le tableau en annexe l’ensemble des informations relatives aux données collectées et traitées, le motif du traitement et la durée de conservation desdites données.
III – PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
La société OZE DEVELOPPEMENT s’efforce de faire de tout son possible en usant tous les moyens quels qu’ils soient pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et empêcher qu’elles ne soient divulguées à l’extérieur de la plate-forme, déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
IV –VOS DROITS
Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Madame Céline Pod et la société OZE DEVELOPPEMENT utilisent vos données personnelles et sur vos droits. Vous trouverez l’ensemble de ces informations dans la présente charte de protection des données personnelles.
Droit d’accès : Vous avez le droit de demander la confirmation si des données vous concernant sont traitées, ou non.
Vous disposez également d’un droit d’accès aux dites données et du droit d’en obtenir une copie. En cas de demande de copies supplémentaires, la société OZE DEVELOPPEMENT pourra exiger la prise en charge financière des coûts administratifs induits par la demande.
Si vous présentez votre demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, (tel Excel par exemple), sauf demande contraire.
Vous êtes informées que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données relatives à des tiers.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou encore lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Le droit à l’effacement n’est, en revanche, pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
Droit d’opposition au marketing direct : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à aux offres, actualités et évènements de Madame Céline Pod et la société OZE DEVELOPPEMENT. Vous pouvez notamment utiliser le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse Madame Céline Pod ou la société OZE DEVELOPPEMENT. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur nos produits et services.
Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : vous pouvez retirer votre consentement relatif à notre traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement.
Droit à la limitation du traitement : vous disposez du droit d’obtenir l’isolation, le marquage d’une ou plusieurs de vos données à caractère personnel collectées et traitées, en vue de limiter leur traitement futur au actuel lorsque :
vous contestez l’exactitude d’une donnée, le temps que la société OZE DEVELOPPEMENT puisse contrôler celle-ci,
le traitement est illicite et que vous vous s’opposez néanmoins à l’effacement des données concernées,
vous avez besoin des données concernées pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice, même si la société OZE DEVELOPPEMENT n’en a plus besoin aux fins de traitement.
En cas de limitation, la société OZE DEVELOPPEMENT ne procédera plus au traitement des données concernées à l’exception de leur conservation.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir le transfert des données de la base de données de la société OZE DEVELOPPEMENT vers une autre, ou leur copie dans un format informatique. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou votre consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Les droits mentionnés ci-dessus sont des droits individuels qui ne peuvent être exercés que par l’EQD concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, la société OZE DEVELOPPEMENT devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
En conséquence, l’exercice de ces droits doit répondre aux conditions suivantes :
la demande émane de la personne elle-même (avec preuve de son identité),
ou à l’adresse d’un e-mail hello@lesentrepreneusesquidechirent.com
Droit d’introduire une réclamation devant la CNIL : Vous avez également le droit de contacter l’autorité de protection des données de votre pays afin de déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données et de vie privée de Madame Valérie Cesmat, auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France à l’adresse suivante :
CNIL – Services des plaintes
3 Place de fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tél. 01.53.73.22.22